Les normes à l'assaut de la démocratie
Éditeur :
 JACOB
EAN :
 9782415009427
Date de parution :  
11/09/2024
Disponible sous 3/4 jours
Disponible sous 3/4 jours
Résumé
"Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes – lois,
codes, règlements, etc. ? s’agit-il d’une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? mais les normes ne sont-elles pas l’ossature de l’état de droit ? et à qui imputer cette inflation des textes de loi :
à la bureaucratie, à l’« état profond » ?
dans ce livre, jean-denis combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en france et en europe, concourent à la multiplication des normes et à l’allongement des textes. la société civile – entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. – est-elle seulement victime de l’avalanche des normes ? n’a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ? y aurait-il une dépendance à la norme ? dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l’influence du juge ? y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ?
jean-denis combrexelle analyse les conséquences de l’excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier. mieux encore, il souligne qu’on peut améliorer l’efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles.
un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique. "
codes, règlements, etc. ? s’agit-il d’une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? mais les normes ne sont-elles pas l’ossature de l’état de droit ? et à qui imputer cette inflation des textes de loi :
à la bureaucratie, à l’« état profond » ?
dans ce livre, jean-denis combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en france et en europe, concourent à la multiplication des normes et à l’allongement des textes. la société civile – entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. – est-elle seulement victime de l’avalanche des normes ? n’a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ? y aurait-il une dépendance à la norme ? dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l’influence du juge ? y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ?
jean-denis combrexelle analyse les conséquences de l’excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier. mieux encore, il souligne qu’on peut améliorer l’efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles.
un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique. "
Informations détaillées
Éditeur: 
JACOB
EAN: 
9782415009427
Date de parution:  
11/09/2024