Code de procedure civile 2024, annote. 115e ed.
Pierre callé
Éditeur :
 DALLOZ
EAN :
 9782247222711
Date de parution :  
22/06/2023
Date de parution :  
22/06/2023
Arrêt de commercialisation
Arrêt de commercialisation
Résumé
"Les plus de l'édition 2024 : - refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la cour de cassation et au pourvoi en cassation- comprend également : le code de l'organisation judiciaire et le code des procédures civiles d'exécution- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.ce code est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpal'édition 2024 est notamment à jour- du décret du 28 mars 2023 relatif aux experts judiciaires- du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des acates et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation de l'apostille- du décret du 23 décembre 2022 relatif à l'adoption. "
Informations détaillées
Éditeur: 
DALLOZ
EAN: 
9782247222711
Collection:  
Codes dalloz universitaires et pro
Collection:  
Codes dalloz universitaires et pro
Date de parution:  
22/06/2023
Date de parution:  
22/06/2023
Format:  
64 mm x 203 mm x 141 mm
Format:  
64 mm x 203 mm x 141 mm